Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du CITE est égal à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles ayant fait l'objet d'un devis signé et d'un acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 !!

ATTENTION : Pour les chaudière Fioul HPE (haute performance énergétique) le crédit d'impôt reste à 15% jusqu'au 30 juin 2018 !

Quels travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels :

• Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement) ;
• Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
• Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement).

Quelles règles faut-il respecter pour obtenir un crédit d’impôt à 30% ?

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :

• Être domicilié et travailler en France ;
• Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux  sont effectués ;
• Vérifier l’ancienneté du logement ;
• Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
• Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).